Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d'une part,
DESCOURS WESLEY, AE au capital de 1 euros, dont le siège social est situé à 3 SQUARE LA BRUYERE, EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES, France, et immatriculée sous le n°890777196 , ci-après dénommée le "vendeur"
et d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet, dénommée ci-après "l'acheteur" et acceptant les Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
En entrant sur le présent site, ci-après nommé le « site internet » ou en utilisant ses services, «l’acheteur» reconnait avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales. Dans le cas ou «l’acheteur» n’accepte ou n’as pas compris ces conditions générales, alors celui-ci n’a pas le droit d’entrer et d’utiliser ce site ou ses services. Si «l’acheteur» utilise ce site pour le compte d’une entreprise, ce dernier déclare avoir autorité à contracter au nom de cette entité. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le « vendeur ». Ce dernier se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, sans préavis. La version des Conditions Générales applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le « site internet » au moment de la commande de «l’acheteur».

Objet

Le site internet est exploitée par DESCOURS WESLEY qui engage sa responsabilité tant sur la forme que sur le contenu.

Clients

«l’acheteur» déclare être une personne physique. Lors de l’enregistrement des données personnelles de «l’acheteur» dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le «vendeur» ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le « vendeur » se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Services fournis

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Commandes

La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure : se référer au paragraphe « force majeur »). La prise de commande sur le « Site internet » est soumise au respect de la procédure mise en place par le «vendeur » matérialisée par une succession de différentes étapes que «l’acheteur» qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement suivre :

 

• - Mettre ou au des produits dans son panier
• - Valider son panier pour le transformer en commande
• - Compléter le formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées
• - Valider sa commande après l'avoir vérifiée
• - Choisir le mode de livraison
• - Effectuer le paiement dans les termes prévus

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le "vendeur" communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le "vendeur» se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Caractéristiques des produits proposés

"l’acheteur" comprend et accepte que les produits vendus sur ce site sont imprimés à la demande. Le "vendeur" apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux la commande de «l’acheteur». Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le « site internet », ce que «l’acheteur» reconnaît et accepte. Les photographies des produits présents sur le « site internet » sont les plus fidèles possibles mais le « vendeur » ne peut, en aucun cas, assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les colories et teintes. De plus, certains produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur. Enfin, les couleurs proposées sur le « site internet » peuvent varier selon la façon dont est calibré le moniteur / l’écran de «l’acheteur».

Stock et disponibilité

Les produits proposés à la vente par "le vendeur" sur le « site internet » sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le "vendeur" se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans ce cas précis. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes du "vendeur", «l’acheteur» en sera informé par courrier électronique (e-mail). La commande sera automatiquement mise en attente. Le "vendeur» proposera à «l’acheteur» un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent. «l’acheteur» pourra demander, sur simple envoi d’email, le remboursement partiel ou intégrale de la commande concernée. Celui-ci sera effectué dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par «l’acheteur» (délai légal). «l’acheteur» ne pourra prétendre à aucun dédommagement, dans le cas où le "vendeur» annule une commande, quel qu’en soit la raison.

Tarifs et paiements

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France Métropolitaine (TVA à 20%). Le montant de la TVA est détaillé lors du paiement par «l’acheteur». Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que «l’acheteur» en soit préalablement informé. Le " vendeur" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le "vendeur". En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine « l’acheteur » comprend être considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes (HT) automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du "vendeur». Ils seront à la charge de « l’acheteur » et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Le « vendeur » conseille à « l’acheteur » de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Une facture détaillée sera adressée à l’ « acheteur » lors de la commande.
« L’acheteur » peut régler ses achats, lors de l’enregistrement de sa commande selon les modalités suivantes : Carte Bancaire : VISA®, MasterCard® et American Express®. Les paiements par carte bancaire effectués sur le « site internet » sont sécurisés grâce au partenaire de paiement STRIPE. Ainsi, les informations bancaires relatives à « l’Acheteur » (numéro de carte bancaire, date de validité etc…) sont cryptées par le système SSL puis traitées par le partenaire financier STRIPE. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande de « l’acheteur ». En cas de non-respect des conditions de paiement, « le vendeur» se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes de «l’acheteur» en cours, sans préjudice ou tout autre recours.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le « site internet » est disponible pour les internautes qui résident dans les pays desservis par LA POSTE et COLISSIMO. Pour cela, referez vous à la section « Livraison » du « site internet ».

Transport et délais

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en Colissimo du lundi au vendredi. La livraison peut se faire au domicile de «l’acheteur» ou à tout autre adresse de son choix. Le délai de livraison (hors fabrication) est en moyenne de 2 jours ouvrés. Pour d’autres destinations, referez-vous à la page « transport » du « site internet ». Le «vendeur » s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués dans « informations transport". Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables au « vendeur » (cas de force majeur). Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Si le délai de livraison d’une commande dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et « l'acheteur » remboursé sur simple demande écrite (courrier, lettre avec AR, email ou appel téléphonique). Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés. Si un colis n'est pas récupéré par « l’acheteur » à la poste sous les 15 jours (délais de conservation des colis à La poste) et revient chez le «vendeur», les frais de renvoi du colis seront à la charge de «l’acheteur». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (LA POSTE), par écrit, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

«l’acheteur» ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les produits marqués, façonnés ou imprimés à la demande.

Echanges, remboursement et garantie

Conformément à la règlementation en vigueur, les produits du « vendeur » bénéficient :

• - de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),
• - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article L217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

 

• - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
«l’acheteur» est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de "48h" à compter de la livraison pour formuler (par écrit : courrier recommandé AR, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le « Vendeur ». Le « Vendeur » remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par «l’acheteur», dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions (maximum de 30 jours).

Propositions d’amélioration de la part de nos utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :

 

• • de maintenir la confidentialité des commentaires;
• • de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni;
• • de répondre aux commentaires.

 

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Liste des utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site internet ou son contenu :

 

• • à des fins illégales;
• • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
• • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
• • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
• • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
• • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
• • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
• • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
• • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
• • à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

 

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du « Vendeur », au profit de «l’acheteur» ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où «l’acheteur» prendra physiquement possession des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du « Site internet », qu'ils soient visuels (illustrations, photographies, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site) ou sonores, les textes, mises en page, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Tous ces éléments demeurent la propriété exclusive du « vendeur ». Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le « Site internet » est strictement interdite et sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure :

 

• – la grève,
• – les fermetures,
• – les interventions administratives,
• – la pénurie d'énergie et de matières premières,
• – les obstacles causés par le feu, l'eau,
• – les dommages liés aux machines,
• – la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par le «vendeur» et pour lesquels le «vendeur» ne peut être tenue responsable.

 

Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par le « vendeur» à « l’acheteur ».

Utilisations des données à caractères personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. «l’acheteur» dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. De ce fait, «l’acheteur» peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant. Pour se faire, il suffit à «l’acheteur» de contacter le «vendeur» par e-mail, lettre avec AR, lettre simple ou téléphone.
le «vendeur» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies
Ces statistiques des données fournies par «l’acheteur» pourront être utilisées par « le vendeur » pour optimiser la qualité de ses prestations / services et ceux de ses partenaires ou fournisseurs.

Litiges

Les présentes conditions générales, en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, « l’acheteur » s’adresse par priorité au « vendeur » pour obtenir une résolution amiable. A défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents. Ce sont les tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège du « vendeur », en fonction de la nature du litige, qui seront prioritairement choisis. Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.

Archivage et confidentialité des données

Le «Vendeur » traite toutes les informations de «l’acheteur» avec la plus grande confidentialité. Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, les informations demandées à «l’acheteur» dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs / partenaires contractuels, intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée du « vendeur », quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total payé par «l’acheteur» lors de la commande concernée. En aucun cas, les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation ne pourront donner droit à des réparations de la part du « vendeur », pour «l’acheteur», du fait des dommages subis par un tiers. En tout état de cause le « vendeur » est dégagé de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Publicité sur le Site

Le «vendeur» peut en toute liberté insérer de la publicité sur son « site internet », et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.